Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06402418B0003

Permis d'aménager à Anglet pour 1 117 m² de terrain - 10 Rue Du Colombier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par B&B INVEST et autorisé le 30 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 août 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402418B0003, instruit par la commune de Anglet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PA n° 06402418B0003

Demandeur

B&B INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06402418B0003, délivré le 30 juillet 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Du Colombier, Anglet (64600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par B&B INVEST. L'opération concerne un terrain de 1 117 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BR195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Surface du terrain

1 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/07/2018

Chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 117 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B&B INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811428010
SIRET: 81142801000011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ARBONNE (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06402418B0003
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 117 m², situé 10 Rue Du Colombier, Anglet (64600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par B&B INVEST et autorisé le 30 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 août 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402418B0003, instruit par la commune de Anglet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.