Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06402418B0003

Permis d'aménager n° 06402418B0003 à Anglet pour un terrain de 1 117 m², 10 Rue Du Colombier

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PA n° 06402418B0003

Demandeur

B&B INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06402418B0003 porte sur un projet situé 10 Rue Du Colombier. La demande émane de B&B INVEST.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 117 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR195. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à Anglet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Surface du terrain

1 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
30/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2018

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 117 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B&B INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811428010
SIRET
81142801000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ARBONNE (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06402418B0003
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 117 m², situé 10 Rue Du Colombier à Anglet (64600).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par B&B INVEST et autorisé le 30 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 août 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402418B0003, déposé en mairie d'Anglet.

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