Permis d'aménager n° 06402417B0005 à Anglet pour un terrain de 3 190 m², 5 Route De Bassussary
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PA n° 06402417B0005
Demandeur
IN'SITOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Route De Bassussary, le permis d'aménager n° 06402417B0005 a été délivré le 29 janvier 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de IN'SITOM.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 190 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH71. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Anglet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2020.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
14/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN'SITOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802909895
- SIRET
- 80290989500020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de IN'SITOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06402417B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |