Permis d'aménager n° 06402317N0001 à Angaïs pour un terrain de 3 455 m², 58 Rue Des Pyrenees
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PA n° 06402317N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06402317N0001, délivré le 19 décembre 2017 à Angaïs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 58 Rue Des Pyrenees.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 455 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Angaïs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angaïs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angaïs Code postal 64510 Identifiant INSEE 64023
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSON (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06402317N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |