Permis d'aménager n° 06402316N0002 à Angaïs pour un terrain de 5 729 m², Chemin D'exploitation
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PA n° 06402316N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angaïs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06402316N0002 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un projet situé Chemin D'exploitation.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 729 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Angaïs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2017
Achèvement (DAACT)
07/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Angaïs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angaïs Code postal 64510 Identifiant INSEE 64023
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 729 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGAIS (64510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06402316N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |