Permis d'aménager n° 06402316N0003 à Angaïs pour un terrain de 3 881 m², Rue Du Pic Du Midi
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PA n° 06402316N0003
Demandeur
SCI LE LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angaïs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06402316N0003 a été délivré le 23 mars 2017, pour un projet situé Rue Du Pic Du Midi. Le dossier a été déposé par SCI LE LYS.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 881 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1956, 0B1958. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Angaïs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Angaïs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angaïs Code postal 64510 Identifiant INSEE 64023
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE LYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751746967
- SIRET
- 75174696700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06402316N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |