Permis d'aménager n° 06400523X3001 à Abos pour un terrain de 3 035 m², Avenu Charles De Bordeu
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PA n° 06400523X3001
Demandeur
COMMUNE DE ABOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06400523X3001, délivré le 9 août 2023 à Abos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenu Charles De Bordeu. COMMUNE DE ABOS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 035 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Abos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Abos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abos Code postal 64360 Identifiant INSEE 64005
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ABOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400051
- SIRET
- 21640005100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ABOS (64360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06400523X3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |