Permis d'aménager n° 06400508R0002 à Abos pour un terrain de 160 m², Rue Sedze Bagneres
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PA n° 06400508R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2019 à Abos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06400508R0002 porte sur un projet situé Rue Sedze Bagneres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD255, AD247, AD238. Le dossier a été instruit en 11 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Abos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Abos
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bagneres
Territoires administratifs
- Commune
- Abos Code postal 64360 Identifiant INSEE 64005
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABOS (64360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06400508R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |