Permis d'aménager n° 06400513X3001 à Abos, Rue Forcade
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PA n° 06400513X3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06400513X3001, délivré le 13 décembre 2013 à Abos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Forcade.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD290, AD293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Abos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2014.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2014
Achèvement (DAACT)
04/08/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Abos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abos Code postal 64360 Identifiant INSEE 64005
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABOS (64360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06400513X3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |