Permis d'aménager n° 06347323C0001 à Yssac-la-Tourette pour un terrain de 1 873 m², Rue Des Gravilles Croix Magne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PA n° 06347323C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yssac-la-Tourette (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06347323C0001 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un projet situé Rue Des Gravilles Croix Magne.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 873 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Yssac-la-Tourette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yssac-la-Tourette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix Magne
Territoires administratifs
- Commune
- Yssac-la-Tourette Code postal 63200 Identifiant INSEE 63473
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TEILHEDE (63460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06347323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |