Permis d'aménager n° 06347319C0001 à Yssac-la-Tourette pour un terrain de 5 639 m², Chemin Communal Champ Epital
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PA n° 06347319C0001
Demandeur
COMMUNE DE YSSAC LA TOURETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06347319C0001 a été délivré le 25 juin 2019 à Yssac-la-Tourette (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Communal Champ Epital. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE YSSAC LA TOURETTE.
L'opération concerne un terrain de 5 639 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD18, YD19. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Yssac-la-Tourette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Yssac-la-Tourette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Epital
Territoires administratifs
- Commune
- Yssac-la-Tourette Code postal 63200 Identifiant INSEE 63473
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YSSAC LA TOURETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304733
- SIRET
- 21630473300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- YSSAC-LA-TOURETTLE (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06347319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |