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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06347223G0002

Permis d'aménager n° 06347223G0002 à Yronde-et-Buron pour un terrain de 13 100 m², Comparu

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06347223G0002, déposé en mairie d'Yronde-et-Buron.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PA n° 06347223G0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Comparu, le permis d'aménager n° 06347223G0002 a été délivré le 17 novembre 2023 à Yronde-et-Buron (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 100 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK290. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Yronde-et-Buron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Surface du terrain

13 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yronde-et-Buron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yronde-et-Buron Code postal 63270 Identifiant INSEE 63472
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YRONDE ET BURON (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06347223G0002
Code commune INSEE	63472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 100 m², situé Comparu à Yronde-et-Buron (63270).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06347223G0002, déposé en mairie d'Yronde-et-Buron.

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PA n°06347218G0001 Autorisé

7 Rue Du Parredon-Yronde Comparu

Yronde-et-Buron (63270)

22 févr. 2018 1 990 m² foncier

PA n°06347219G0002 Autorisé

Rue Du Mas Le Mas

Yronde-et-Buron (63270)

28 oct. 2019 1 811 m² foncier

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