Permis d'aménager n° 06347218G0001 à Yronde-et-Buron pour un terrain de 1 990 m², 7 Rue Du Parredon-Yronde Comparu
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PA n° 06347218G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06347218G0001, délivré le 22 février 2018 à Yronde-et-Buron (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Du Parredon-Yronde Comparu.
L'opération concerne un terrain de 1 990 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK306, ZK392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Yronde-et-Buron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yronde-et-Buron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Comparu
Territoires administratifs
- Commune
- Yronde-et-Buron Code postal 63270 Identifiant INSEE 63472
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YRONDE ET BURON (63270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06347218G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |