Permis d'aménager n° 06343821G0002 à Trézioux pour un terrain de 121 294 m², Rd N_7 Combas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PA n° 06343821G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trézioux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06343821G0002 a été délivré le 10 mars 2022, pour un projet situé Rd N_7 Combas.
L'aménagement porte sur un terrain de 121 294 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA273, ZA276. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Trézioux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
28/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Trézioux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combas
Territoires administratifs
- Commune
- Trézioux Code postal 63520 Identifiant INSEE 63438
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 121 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLOM (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06343821G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |