Permis d'aménager n° 06343820G0002 à Trézioux pour un terrain de 84 520 m², Route Departementale N_7 Lieu-Dit Le Chateau
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PA n° 06343820G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06343820G0002, délivré le 4 mai 2021 à Trézioux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Departementale N_7 Lieu-Dit Le Chateau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 84 520 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Trézioux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trézioux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Trézioux Code postal 63520 Identifiant INSEE 63438
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 84 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREZIOUX (63520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06343820G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |