Permis d'aménager n° 06343022T0001 à Thiers pour un terrain de 7 664 m², Avenue De La Liberation
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 octobre 2022
Dossier PA n° 06343022T0001
Demandeur
HC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06343022T0001 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2022 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De La Liberation. HC IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 664 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR358, ZR474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Thiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895089944
- SIRET
- 89508994400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PUY GUILLAUME (63290)
Autres dossiers de HC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06343022T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |