Permis d'aménager n° 06343017T0001 à Thiers pour un terrain de 5 810 m², 38 Chemin Des Sepieres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PA n° 06343017T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2018 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06343017T0001 porte sur un projet situé 38 Chemin Des Sepieres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD266. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Thiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN D'HEURS (63190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06343017T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |