Permis d'aménager n° 06339523G0001 à Saint-Sandoux pour un terrain de 3 746 m², Rue Cote Des Chartres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PA n° 06339523G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sandoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06339523G0001 a été délivré le 27 juin 2023, pour un projet situé Rue Cote Des Chartres.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 746 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1442. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Sandoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sandoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sandoux Code postal 63450 Identifiant INSEE 63395
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SANDOUX (63450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06339523G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |