Permis d'aménager n° 06339520G0001 à Saint-Sandoux pour un terrain de 908 m², 3 Rue De La Fontille
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PA n° 06339520G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sandoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06339520G0001 a été délivré le 27 janvier 2021, pour un projet situé 3 Rue De La Fontille.
L'aménagement porte sur un terrain de 908 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Sandoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sandoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sandoux Code postal 63450 Identifiant INSEE 63395
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEVILLE LE COMTE (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06339520G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |