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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06339322T0001

Permis d'aménager n° 06339322T0001 à Saint-Rémy-sur-Durolle pour un terrain de 44 553 m², Bois Noir

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE et autorisé le 13 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339322T0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Durolle.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PA n° 06339322T0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2023 à Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06339322T0001 porte sur un projet situé Bois Noir. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 44 553 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A678, 0A1294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-sur-Durolle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Surface du terrain

44 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Durolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A678 0A1294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Noir

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-sur-Durolle Code postal 63550 Identifiant INSEE 63393
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 553 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216303933
SIRET: 21630393300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT REMY SUR DUROLLE (63550)

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29 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06339322T0001
Code commune INSEE	63393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 553 m², situé Bois Noir à Saint-Rémy-sur-Durolle (63550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE et autorisé le 13 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339322T0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Durolle.

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10 avr. 2020 4 720 m² foncier COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE

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0005 Rue Noel Bechon

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