Retour aux autorisations de Saint-Rémy-sur-Durolle

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06339315T0001

Permis d'aménager n° 06339315T0001 à Saint-Rémy-sur-Durolle pour un terrain de 12 084 m², Le Chabessier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE et autorisé le 29 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339315T0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Durolle.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PA n° 06339315T0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06339315T0001 a été délivré le 29 février 2016, pour un projet situé Le Chabessier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE.

L'opération concerne un terrain de 12 084 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI16. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-sur-Durolle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2016

Surface du terrain

12 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Durolle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-sur-Durolle Code postal 63300 Identifiant INSEE 63393
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 084 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216303933
SIRET: 21630393300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-REMY-SUR-DUROLLE (63550)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE

PA n°06339323T0001 Autorisé

0005 Rue Noel Bechon

13 juil. 2023

PA n°06339322T0001 Autorisé

Bois Noir

13 janv. 2023

PA n°06339320T0001 Autorisé

La Signa

10 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06339315T0001
Code commune INSEE	63393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 084 m², situé Le Chabessier à Saint-Rémy-sur-Durolle (63550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE et autorisé le 29 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339315T0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Durolle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Rémy-sur-Durolle

PA n°06339320T0001 Autorisé

La Signa

Saint-Rémy-sur-Durolle (63550)

10 avr. 2020 4 720 m² foncier COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE

PA n°06339322T0001 Autorisé

Bois Noir

Saint-Rémy-sur-Durolle (63550)

13 janv. 2023 44 553 m² foncier COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE

PA n°06339323T0001 Autorisé

0005 Rue Noel Bechon

Saint-Rémy-sur-Durolle (63550)

13 juil. 2023 498 m² foncier COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE

PA n°06339325T0001 Autorisé

Sous Les Sapins

Saint-Rémy-sur-Durolle (63550)

17 avr. 2025 46 708 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-sur-Durolle

Permis de construire à Saint-Rémy-sur-Durolle

72 autorisations

Permis de démolir à Saint-Rémy-sur-Durolle

1 autorisation