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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06338017V0001

Permis d'aménager n° 06338017V0001 à Saint-Nectaire, 9 Rue De La Ville Saillant

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI AREOSTAND ; la décision est intervenue le 21 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338017V0001, déposé en mairie de Saint-Nectaire.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 février 2018

Dossier PA n° 06338017V0001

Demandeur

SCI AREOSTAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2018 à Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06338017V0001 porte sur un projet situé 9 Rue De La Ville Saillant. Le dossier a été déposé par SCI AREOSTAND.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM177, AM179, AM181. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Nectaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Nectaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM177 AM179 AM181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saillant

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nectaire Code postal 63710 Identifiant INSEE 63380
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AREOSTAND

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828790618
SIRET: 82879061800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-NECTAIRE (63710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06338017V0001
Code commune INSEE	63380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	21 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9 Rue De La Ville Saillant à Saint-Nectaire (63710).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI AREOSTAND ; la décision est intervenue le 21 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338017V0001, déposé en mairie de Saint-Nectaire.

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