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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06338021V0001

Permis d'aménager n° 06338021V0001 à Saint-Nectaire, Av Jean Giraudon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT NECTAIRE et autorisée le 18 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338021V0001, déposé en mairie de Saint-Nectaire.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PA n° 06338021V0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NECTAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06338021V0001 a été délivré le 18 juin 2021, pour un projet situé Av Jean Giraudon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT NECTAIRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK145, AI325. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Nectaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2021

Chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Localisation du projet à Saint-Nectaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK145 AI325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nectaire Code postal 63710 Identifiant INSEE 63380
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NECTAIRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216303800
SIRET: 21630380000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-NECTAIRE (63710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06338021V0001
Code commune INSEE	63380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Jean Giraudon à Saint-Nectaire (63710).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT NECTAIRE et autorisée le 18 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338021V0001, déposé en mairie de Saint-Nectaire.

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