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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06337521V0003

Permis d'aménager n° 06337521V0003 à Saint-Martin-des-Plains, Rue Du Four A Chaux

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06337521V0003, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Plains.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PA n° 06337521V0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06337521V0003, délivré le 22 septembre 2021 à Saint-Martin-des-Plains (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Four A Chaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB217, ZB189. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-des-Plains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/09/2021

Chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Plains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB217 ZB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Plains Code postal 63570 Identifiant INSEE 63375
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DES-PLAINS (63570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06337521V0003
Code commune INSEE	63375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Four A Chaux à Saint-Martin-des-Plains (63570).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06337521V0003, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Plains.

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PA n°06337521V0001 Terminé

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Saint-Martin-des-Plains (63570)

22 avr. 2021

PA n°06337521V0002 Autorisé

Rue Du Four A Chaux

Saint-Martin-des-Plains (63570)

22 sept. 2021

PA n°06337521V0004 Autorisé

Rue De La Font De Montel 0

Saint-Martin-des-Plains (63570)

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