Permis d'aménager n° 06337518V0001 à Saint-Martin-des-Plains, 8 Rue De La Fond De Montel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PA n° 06337518V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06337518V0001 a été délivré le 12 avril 2018 à Saint-Martin-des-Plains (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue De La Fond De Montel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-des-Plains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Plains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Plains Code postal 63570 Identifiant INSEE 63375
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-PLAINS (63570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06337518V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |