Permis d'aménager n° 06335822C0001 à Saint-Hilaire-la-Croix pour un terrain de 10 657 m², Le Champ
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 06335822C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-la-Croix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06335822C0001 a été délivré le 10 février 2023, pour un projet situé Le Champ.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 657 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-la-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Croix Code postal 63440 Identifiant INSEE 63358
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EBREUIL (03450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06335822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |