Permis d'aménager n° 06335821C0001 à Saint-Hilaire-la-Croix pour un terrain de 1 200 m², 9 Rue Du Pre Da Diou
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PA n° 06335821C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2022 à Saint-Hilaire-la-Croix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06335821C0001 porte sur un projet situé 9 Rue Du Pre Da Diou.
L'opération concerne un terrain de 1 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE14. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-la-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Croix Code postal 63440 Identifiant INSEE 63358
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE LA CROIX (63440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06335821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |