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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06334624V0001

Permis d'aménager n° 06334624V0001 à Saint-Genès-Champespe, Les Communeaux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPESPE et autorisé le 23 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2024, ouverture de chantier le 26 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06334624V0001, déposé en mairie de Saint-Genès-Champespe.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PA n° 06334624V0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPESPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06334624V0001 a été délivré le 23 août 2024 à Saint-Genès-Champespe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Communeaux. COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPESPE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Genès-Champespe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/08/2024

Chantier (DOC)

26/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genès-Champespe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Communeaux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genès-Champespe Code postal 63850 Identifiant INSEE 63346
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPESPE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216303461
SIRET: 21630346100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GENES-CHAMPESPE (63850)

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PA n°06334619V0001 Terminé

Les Communaux De Saint Gen

11 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06334624V0001
Code commune INSEE	63346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Communeaux à Saint-Genès-Champespe (63850).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPESPE et autorisé le 23 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2024, ouverture de chantier le 26 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06334624V0001, déposé en mairie de Saint-Genès-Champespe.

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