Permis d'aménager n° 06334619V0001 à Saint-Genès-Champespe, Les Communaux De Saint Gen
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PA n° 06334619V0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPESPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genès-Champespe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06334619V0001 a été délivré le 11 avril 2019, pour un projet situé Les Communaux De Saint Gen. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPESPE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Genès-Champespe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2020.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
20/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Genès-Champespe
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genès-Champespe Code postal 63850 Identifiant INSEE 63346
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPESPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303461
- SIRET
- 21630346100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GENES-CHAMPESPE (63850)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPESPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06334619V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |