Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06330024R0007

Permis d'aménager n° 06330024R0007 à Riom pour un terrain de 2 818 m², 17 Rue Du Colombier Lanore

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PA n° 06330024R0007

Demandeur

SOVALFON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06330024R0007 a été délivré le 17 octobre 2024 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Du Colombier Lanore. Le projet est porté par SOVALFON.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 818 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW57, BW598. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés à Riom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

2 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW57 BW598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 818 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVALFON

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480435668
SIRET
48043566800029
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
AUBIERE (63170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06330024R0007
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 818 m², situé 17 Rue Du Colombier Lanore à Riom (63200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SOVALFON et autorisé le 17 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330024R0007, déposé en mairie de Riom.

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