Permis d'aménager n° 06330016R0001 à Riom pour un terrain de 12 380 m², Avenue Georges Gershwin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PA n° 06330016R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06330016R0001 a été délivré le 7 octobre 2016, pour un projet situé Avenue Georges Gershwin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 380 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO479, YO483, YO486. Ce dossier fait partie des 48 permis d'aménager référencés à Riom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06330016R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 10/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |