Permis d'aménager n° 06330015R0003 à Riom pour un terrain de 3 326 m², 12 Rue Gregoire De Tours
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PA n° 06330015R0003
Demandeur
COMMUNE DE RIOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2016 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06330015R0003 porte sur un projet situé 12 Rue Gregoire De Tours. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIOM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 326 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV17, AV18, AV19. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés à Riom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303008
- SIRET
- 21630300800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIOM CEDEX (63201)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06330015R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |