Permis d'aménager n° 0632952000003 à Randan pour un terrain de 5 559 m², Impasse De La Fontaine Du
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PA n° 0632952000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0632952000003, délivré le 18 février 2021 à Randan (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse De La Fontaine Du.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 559 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX11. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Randan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Randan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Randan Code postal 63310 Identifiant INSEE 63295
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 559 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANDAN (63310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0632952000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |