Permis d'aménager n° 0632952000002 à Randan pour un terrain de 2 365 m², Lherat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PA n° 0632952000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2020 à Randan (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0632952000002 porte sur un projet situé Lherat.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 365 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN39, ZN40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Randan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Randan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Randan Code postal 63310 Identifiant INSEE 63295
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANDAN (63310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0632952000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |