Permis d'aménager n° 06328421G0003 à Pont-du-Château pour un terrain de 1 558 m², Che De La Plage
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PA n° 06328421G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2021 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06328421G0003 porte sur un projet situé Che De La Plage.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 558 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO46, BO47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Pont-du-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2021.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2021
Achèvement (DAACT)
12/08/2021
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Pont-du-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT DU CHATEAU (63430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06328421G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |