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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06328421G0001

Permis d'aménager n° 06328421G0001 à Pont-du-Château pour un terrain de 398 m², Avenu Roger Coulon

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06328421G0001, déposé en mairie de Pont-du-Château.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PA n° 06328421G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2021 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06328421G0001 porte sur un projet situé Avenu Roger Coulon.

L'aménagement porte sur un terrain de 398 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB110. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

Surface du terrain

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	398 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-DU-CHATEAU (63370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06328421G0001
Code commune INSEE	63284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 398 m², situé Avenu Roger Coulon à Pont-du-Château (63430).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06328421G0001, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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Rue Du Vivier

Pont-du-Château (63430)

13 janv. 2021 4 044 m² foncier

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35 Chemi De Sainte-Martine

Pont-du-Château (63430)

01 févr. 2021 1 561 m² foncier

PA n°06328421G0002 Terminé

8 Av De Lyon

Pont-du-Château (63430)

25 mai 2021 712 m² foncier

PA n°06328421G0003 Terminé

Che De La Plage

Pont-du-Château (63430)

04 août 2021 1 558 m² foncier

PA n°06328421G0004 Autorisé

25 Rue Des Vaures

Pont-du-Château (63430)

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