Permis d'aménager n° 06328415G0001 à Pont-du-Château pour un terrain de 13 041 m², Route Departementale N 1
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PA n° 06328415G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2015 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06328415G0001 porte sur un projet situé Route Departementale N 1.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 041 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK2780, AK2779, AI560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 11 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Pont-du-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
09/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Pont-du-Château
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06328415G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |