Permis d'aménager n° 06328414G0001 à Pont-du-Château pour un terrain de 5 333 m², Ch De Malintrat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PA n° 06328414G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06328414G0001 a été délivré le 26 juin 2014 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ch De Malintrat.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 333 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA6P. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Pont-du-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Pont-du-Château
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DU-CHATEAU (63430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06328414G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |