Permis d'aménager n° 06328122S0001 à Pionsat, Lavarat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PA n° 06328122S0001
Demandeur
AGES & VIE GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lavarat, le permis d'aménager n° 06328122S0001 a été délivré le 7 juillet 2022 à Pionsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par AGES & VIE GESTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Pionsat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2022
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Pionsat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavarat
Territoires administratifs
- Commune
- Pionsat Code postal 63330 Identifiant INSEE 63281
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGES & VIE GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501455422
- SIRET
- 50145542200037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de AGES & VIE GESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06328122S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |