Permis d'aménager n° 06328108S0001 à Pionsat, Les Fayes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PA n° 06328108S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pionsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06328108S0001 a été délivré le 1 mars 2013, pour un projet situé Les Fayes.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 2 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Pionsat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pionsat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fayes
Territoires administratifs
- Commune
- Pionsat Code postal 63330 Identifiant INSEE 63281
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIONSAT (63330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06328108S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |