Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06327925V0001

Permis d'aménager n° 06327925V0001 à Picherande, Rue De Rochon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PA n° 06327925V0001

Demandeur

COMMUNE DE PICHERANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Rochon, le permis d'aménager n° 06327925V0001 a été délivré le 23 février 2026 à Picherande (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE PICHERANDE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS95, ZS66P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Picherande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Picherande

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZS95 ZS66P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Picherande Code postal 63113 Identifiant INSEE 63279
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PICHERANDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216302794
SIRET
21630279400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
PICHERANDE (63113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06327925V0001
Code commune INSEE 63279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Rochon à Picherande (63113).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PICHERANDE et autorisé le 23 février 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06327925V0001, déposé en mairie de Picherande.

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