Permis d'aménager n° 06327924V0001 à Picherande, Rte De Rochon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2025
Dossier PA n° 06327924V0001
Demandeur
COMMUNE DE PICHERANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06327924V0001 a été délivré le 16 mars 2025 à Picherande (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Rochon. La demande émane de COMMUNE DE PICHERANDE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC95, YC66, YC67. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Picherande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Picherande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Picherande Code postal 63113 Identifiant INSEE 63279
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PICHERANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302794
- SIRET
- 21630279400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PICHERANDE (63113)
Autres dossiers de COMMUNE DE PICHERANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06327924V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |