Permis d'aménager n° 06327023V0001 à Parentignat pour un terrain de 2 957 m², Rue De Cornonet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PA n° 06327023V0001
Demandeur
SOVALFON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parentignat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06327023V0001 a été délivré le 26 juillet 2023, pour un projet situé Rue De Cornonet. SOVALFON figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 957 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB22, AB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Parentignat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parentignat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parentignat Code postal 63500 Identifiant INSEE 63270
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 957 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVALFON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480435668
- SIRET
- 48043566800029
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AUBIERE (63170)
Autres dossiers de SOVALFON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06327023V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |