Permis d'aménager n° 06326422V0001 à Orcival, Servieres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PA n° 06326422V0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2022 à Orcival (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06326422V0001 porte sur un projet situé Servieres. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PUY DE DOME.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI20. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Orcival sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orcival
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Servieres
Territoires administratifs
- Commune
- Orcival Code postal 63210 Identifiant INSEE 63264
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226300010
- SIRET
- 22630001000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06326422V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |