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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06324923T0001

Permis d'aménager n° 06324923T0001 à Néronde-sur-Dore pour un terrain de 1 949 m², Neronde

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06324923T0001, déposé en mairie de Néronde-sur-Dore.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PA n° 06324923T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Neronde, le permis d'aménager n° 06324923T0001 a été délivré le 27 septembre 2023 à Néronde-sur-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 949 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C731, 0C235, 0C236. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Néronde-sur-Dore.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Surface du terrain

1 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Néronde-sur-Dore

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C731 0C235 0C236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neronde

Territoires administratifs

Commune: Néronde-sur-Dore Code postal 63120 Identifiant INSEE 63249
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 949 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NERONDE-SUR-DORE (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06324923T0001
Code commune INSEE	63249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 949 m², situé Neronde à Néronde-sur-Dore (63120).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06324923T0001, déposé en mairie de Néronde-sur-Dore.

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