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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06324618V0001

Permis d'aménager à Murat-le-Quaire pour 0 m² de terrain - Les Buges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ACACIAS et autorisé le 26 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324618V0001, instruit par la commune de Murat-le-Quaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PA n° 06324618V0001

Demandeur

SCI LES ACACIAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06324618V0001, délivré le 26 juin 2018 à Murat-le-Quaire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Buges, Murat-le-Quaire (63150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LES ACACIAS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/06/2018

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Localisation du projet à Murat-le-Quaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Buges

Territoire administratif

Commune: Murat-le-Quaire Code postal 63150 Identifiant INSEE 63246
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ACACIAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443152533
SIRET: 44315253300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SINGLES (63690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06324618V0001
Code commune INSEE	63246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Buges, Murat-le-Quaire (63150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ACACIAS et autorisé le 26 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324618V0001, instruit par la commune de Murat-le-Quaire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.