Permis d'aménager n° 06324618V0001 à Murat-le-Quaire, Les Buges
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PA n° 06324618V0001
Demandeur
SCI LES ACACIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Murat-le-Quaire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06324618V0001 a été délivré le 26 juin 2018, pour un projet situé Les Buges. Le projet est porté par SCI LES ACACIAS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD470. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Murat-le-Quaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
20/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Murat-le-Quaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Buges
Territoires administratifs
- Commune
- Murat-le-Quaire Code postal 63150 Identifiant INSEE 63246
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ACACIAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443152533
- SIRET
- 44315253300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SINGLES (63690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06324618V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |