Permis d'aménager n° 06324613G0001 à Murat-le-Quaire, Chem De La Pregnaf Les Coux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PA n° 06324613G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Pregnaf Les Coux, le permis d'aménager n° 06324613G0001 a été délivré le 16 décembre 2013 à Murat-le-Quaire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD510. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Murat-le-Quaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Murat-le-Quaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coux
Territoires administratifs
- Commune
- Murat-le-Quaire Code postal 63150 Identifiant INSEE 63246
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAQUEUILLE (63820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06324613G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |