Permis d'aménager n° 0632402100003 à Montpensier pour un terrain de 9 490 m², La Chambonne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PA n° 0632402100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2021 à Montpensier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0632402100003 porte sur un projet situé La Chambonne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 490 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI56. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Montpensier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2021
Achèvement (DAACT)
17/11/2021
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Montpensier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpensier Code postal 63260 Identifiant INSEE 63240
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST COLOMBAN DES VILLARDS (73130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0632402100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |