Permis d'aménager n° 0632402100001 à Montpensier pour un terrain de 10 551 m², Pre D Amour
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PA n° 0632402100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0632402100001, délivré le 12 août 2021 à Montpensier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pre D Amour.
L'opération concerne un terrain de 10 551 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Montpensier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2021.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2021
Achèvement (DAACT)
17/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Montpensier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpensier Code postal 63260 Identifiant INSEE 63240
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BULHON (63350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0632402100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |