Permis d'aménager n° 06322724G0002 à Mirefleurs pour un terrain de 1 350 m², Rue De Pouret
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PA n° 06322724G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06322724G0002, délivré le 29 avril 2024 à Mirefleurs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Pouret.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE168. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Mirefleurs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mirefleurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirefleurs Code postal 63730 Identifiant INSEE 63227
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREFLEURS (63730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06322724G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |