Permis d'aménager n° 06322613G0001 à Mur-sur-Allier, Rue De Perignat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PA n° 06322613G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2013 à Mur-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06322613G0001 porte sur un projet situé Rue De Perignat.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK291. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Mur-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2013
Achèvement (DAACT)
07/05/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mur-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mur-sur-Allier Code postal 63115 Identifiant INSEE 63226
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALLORCA BALLEARES (07005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06322613G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 10/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |